Nouvelle aide de l'Etat,  Fusion du Crédit d'Impôt travaux et des aides ANAH

Cette nouvelle aide financière pour les travaux de rénovation énergétique se veut être plus efficace avec son mode de versement et l'attribution du montant délivré. De la même façon que l'ancien crédit d'impôt, la Prime Rénov sera cumulable avec les autres aides travaux de rénovation énergétique comme les primes énergie, la TVA à taux réduit et l'éco-prêt à taux zéro. Le but étant d'encourager les économies d'énergie durablement pour réduire les "passoires thermiques". C'est ainsi le cas si vous souhaitez de remplacer votre équipement de chauffage vieillissant.

Ma Prime Rénov 2020 : Qu'est-ce que c'est ?

L'Etat a procédé à la transformation du Crédit d'Impôt CITE 2019 et de l'aide ANAH en une prime qui s'intitule "Ma Prime Rénov 2020". Cette subvention aussi appelé "Prime Unifiée", plus rapide à percevoir que le CITE sera distribué par l'ANAH dès la fin des travaux pour les ménages précaires. L'objectif étant de rendre le parcours des aides travaux plus simple pour les bénéficiaires. Par ailleurs, les ménages dits "classiques" devront attendre 2021 pour recevoir la Prime Rénov juste après leurs travaux et la déclaration des revenus. Cette prime sera également forfaitaire, cela signifie, qu'une grille a été définie en fonction des revenus et des différents travaux de rénovation énergétique. Cette aide permettra aux ménages de réaliser des travaux de rénovation énergétique et d'améliorer le confort de leur logement à moindre coût. 

Ma Prime Rénov 2020 : Aides ANAH et Crédit d'Impôts CITE 2020, plus souple et plus efficace 

Le CITE va prochainement se convertir en une prime forfaitaire, pour des rénovations énergétiques, et il va concerner les ménages qui en ont le plus besoin. A partir du 1er janvier 2020, le CITE va fusionner avec l'aide "Habiter Mieux Agilité de l'Anah" (Agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat). Les deux subventions deviendront donc une seule prime unifiée. Cette prime servira à financer les travaux énergétiques comme le remplacement d'un système de chauffage ou l'isolation thermique. Pour le CITE, il s'agit de soutenir des travaux apportant une réelle économie d'énergie pour les ménages. L'attribution des subventions auparavant était basée sur des critères complexes, notamment le CITE, ce qui a détérioré son efficacité. Le gouvernement s'est rendu compte des problématiques concernant l'attribution des aides et cela n'a pas permis d'atteindre l'objectif fixé au préalable, puisqu'il intéressait peu les ménages ciblés, notamment ceux qui ont des revenus plus faibles. 

L'Etat a donc pris comme décision de transformer ces aides en une prime plus simple, juste et efficace avec désormais "Ma Prime Rénov". Cette prime prendra en compte deux critères avec la performance énergétique garantie par les travaux et le revenu des ménages. Les foyers modestes pourront profiter d'une prime plus élevée si ils réalisent des travaux énergétiques. Par ailleurs, l'ANAH sera en charge de la distribution de "Ma Prime Rénov" et la mise en place d'une plateforme en ligne qui permettra aux ménages bénéficiaire d'effectuer une demande.

Qui peut en bénéficier ?

La Prime Rénov 2020 est dédiée, en premier lieu, à soutenir les ménages modestes et très modestes pour des travaux de rénovations énergétiques. Cette prime s'adresse aux propriétaires occupant leur logement et s'adapte en fonction des revenus de chacun. Pour réaliser les travaux de rénovation en toute sécurité, les particuliers doivent faire appel à une entreprise "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE). 

Les ménages toucheront la prime à compter du 1er janvier 2020. Les ménages dits "intermédiaires" continueront à bénéficier de la réduction fiscale de 30% jusqu'au 31 décembre 2020. Ainsi, la transformation du CITE sera effective en 2021. Actuellement, le crédit d'impôt est accessible pour l'ensemble des foyers français, peu importe le montant de leurs revenus. Cependant, avec la Prime Rénov, cela ne sera plus le cas et les ménages les plus aisés ne pourront plus en bénéficier. Toutefois, une prime de 300€ leur sera accordée en cas d'installation d'une infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE). L'ensemble des ménages ont toujours droit aux autres aides à la rénovation énergétique comme les primes énergie (Certificats d'économie d'énergie). 

Désormais, le forfait défini se base uniquement sur deux points : 

• Les revenus du ménage à l'origine de la demande de réalisation des travaux d'économies d'énergie.
• Les économies d'énergie issues des travaux d'isolation ou de chauffage réalisés.

Les revenus éligibles à la nouvelle Prime Rénov 2020 pour les ménages sont répartis en quatre grande catégories : 

• Les ménages très modestes,
• Les ménages modestes,
• Les ménages aux revenus intermédiaires,
• Les ménages aux revenus les plus élevés.

Les critères qui concernent la situation du particulier et du logement : 

• Il faut être propriétaire occupant ou à titre gratuit ou locataire,
• Le logement doit être votre résidence principale,
• Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, 
• Les travaux doivent être entièrement réalisés par un professionnel RGE "Reconnu Garant de l'Environnement.

Comment demander cette prime ?

Les étapes de demande de cette prime sont accessibles directement sur la plateforme "Ma Prime Rénov 2020", qui seront disponibles, dès le 1er janvier 2020. Cette aide sera destinée aux propriétaires occupants sous condition de ressources. Elle permettra de déposer sa demande d'aide en ligne et de connaître son montant avant de débuter les travaux. Dans la cadre de l'attribution d'une Prime Rénov à un ménage très précaire, une avance de l'aide financière pourra être faite avant la réalisation des travaux afin de faciliter le projet de rénovation énergétique. Dès réception du devis, le particulier peut le déposer en ligne simplement. Une fois reçue la pré-validation du projet, le particulier pourra connaîre le montant de la prime, faire signer son devis et réaliser les travaux d'économies d'énergie. Une fois les travaux réalisés, le client doit transmettre la facture de l'entreprise RGE et la prime est versée sous virement de l'Etat sous quatre mois maximum.

Quel montant de Prime Rénov 2020 ai-je droit ?

La nouveauté de la Prime Rénov 2020 réside dans son mode de distribution. Jusqu'à maintenant, le crédit d'impôt CITE était déterminé selon la valeur des dépenses faites pour réaliser les travaux. Désormais, des montants forfaitaires déterminés, en fonction de l'efficacité énergétique des travaux réalisés et du revenu du ménage demandeur.

Chaque type de dépenses éligible à la Prime Rénov est plafonné en fonction des travaux d'économies d'énergie :