Courants d'Ouest ambassadeur

Ambassadeur "Tout commence en Finistère"

economie-d-energieLe Crédit d'Impôt Développement Durable s'adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur résidence principale. Ils peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier sous la forme d'un Crédit d'Impôt.

Pour quels travaux ?

Les travaux éligibles sont classés en 6 catégories.

1 - Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées

  • fenêtres ou portes fenêtres (PVC, bois ou métalliques) 
  • vitrage de remplacement, doubles fenêtres

2 - Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs

  • murs en façade ou en pignon

3 - Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures

  • toitures terrasses 
  • planchers de combles perdus 
  • rampants de toiture et plafonds de combles

4 - Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses

  • poêles 
  • foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs 
  • cuisinières utilisées comme mode de chauffage 
  • chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses

5 - Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

  • équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés) 
  • pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (couramment appelées chauffe-eau thermodynamiques)

6 - Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant :

chaudière à condensation ou pompes à chaleur (hors air-air) ou équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (hors photovoltaïque, hors équipements bois ou biomasse déjà visés au 4 ci-dessus) ou chaudière micro-cogénération gaz

  • chaudières à condensation 
  • pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur 
  • équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse 
  • chaudière à micro-cogénération gaz

Quel taux pour votre crédit d'impôt ?

Il existe deux taux de crédit d’impôt selon que les travaux sont réalisés en action seule ou en bouquet travaux. Le taux est en fait bonifié en cas de bouquet travaux (au moins deux travaux éligibles sont réalisés sur une ou deux années consécutives). La réalisation d’un bouquet de travaux est conditionnée à la réalisation de dépenses relevant d’au moins deux catégories parmi les six catégories listées dans le tableau précédent. La réalisation de deux dépenses au sein d’une même catégorie ne donne pas droit aux taux en
bouquet travaux.

Nom du matériel

Périmètre

Action Simple

Bouquets de travaux

Chaudière à Condensation
(gaz ou fioul)

 

Equipement

15 %

25 %

Panneau Solaire Photovoltaïque

Aucun

Aucun

Aucun

Chauffe-eau Solaire

Equipement

15%

25 %

Pompe à Chaleur Air-Eau

Equipement

15%

25 %

Pompe à Chaleur Air-Air

Aucun

Aucun

Aucun

Pompe à Chaleur Géothermique
(Echangeur de chaleur)

Equipement
(Equipement + Main d’œuvre)

15%

25 %

Chaudière bois (granulés ou bûches)

Equipement

15%

25 %

Poêle bois (granulés ou bûches)

Equipement

15%

25 %

Isolation des fenêtres

Equipement

15%*

25 %

Isolation du sol

Equipement + Main d’œuvre

15%

Isolation des combles ou des murs

Equipement + Main d’œuvre

15%

25 %

Chauffe-eau Thermodynamique

Equipement

15%

25 %

VMC double flux

Aucun

Aucun

Aucun

Système Solaire Combiné

Equipement

15%

25 %

Eolienne

Equipement

15%

25 %

Diagnostic de Performance Energétique

Main d’œuvre

15%

Programmateur de chauffage

Equipement

15%

Porte d’entrée ouvrant sur l’extérieur

Equipement

15 %*

* uniquement pour les appartements.

Conditions pour en bénéficier :

Il existe un plafond au-delà duquel le montant des travaux ne sera plus éligible. Il varie en fonction de l’état civil : 

  • 8.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16.000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune
  • 400 € de majoration par personne à charge (enfant ou adulte). La somme est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant à charge égale de l'un et l'autre de ses parents divorcés. A noter qu’un des parents peut renoncer à cette demi-part afin que l’autre puisse bénéficier de l’intégralité des 400 €. 

Par exemple, si une personne a droit à 8.000 € de crédit d’impôt et qu’elle effectue une dépense de 10.000 € éligibles, elle n’aura droit qu’à un crédit d’impôt calculé sur la base de 8.000 €. Par contre si le ménage a droit à 16.000 € de dépenses éligibles, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt basé sur 10.000 €, et conserver 6.000 € pour une utilisation ultérieure.

Eligibilité :

Il faut que le domicile où les travaux sont réalisés corresponde au domicile principal et qu’il soit situé en France. Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif. Ce sont les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit du logement qui peuvent en faire la demande.

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

L’installation doit impérativement être réalisée par un professionnel. De plus, à partir du 1er janvier 2015, l’installateur devra être accrédité de la mention RGE (Reconnu Garant Environnement).

L’éligibilité d’une solution au crédit d’impôt développement durable dépend de ses caractéristiques techniques. Courants d'Ouest vous accompagne dans vos travaux d'économies d'énergie pour bénéficier du crédit d'Impôt Développement Durable

Courants d'Ouest - Energie renouvelables et photovoltaïque

QUIMPER
29, avenue de la Gare

DOUARNENEZ
33, rue Louis Pasteur

Nos certifications : QualiPAC - QualiSOL - QualiPV

Contactez-nous

Renseignements / Devis gratuit

Tél. 02 98 11 43 50